Si vous avez des questions concernant ce document, veuillez contacter : [email protected] ou cette adresse postale : Hop Hop srl, Avenue Marie-José 52, 1200 Bruxelles Belgique.

Version 2.0

Valable à partir de : 27/03/2020

L'application et le site web sont la propriété et sont maintenus par Hop Hop srl connue sous la dénomination commerciale de "HOP HOP", dont le siège social est situé Avenue Marie-José, 1200 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0746 819 826, et avec la TVA BE0746 819 826 ("Hop Hop", "nous", "notre" ou "nos").

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU.

  • « Application " : désigne l'application mobile exploitée par Hop Hop disponible sur iOS et Android, réservée aux Clients.
  • « Application Hop Hop Pro " : désigne l'application mobile exploitée par Hop Hop disponible sur iOS et Android et réservée aux Professionnels.
  • « CGU " : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
  • « Client " : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d'être mise en relation avec un Professionnel pour bénéficier d'une Prestation.
  • « Commande " : désigne une commande d'une Prestation faite par un Client.
  • « Compte " : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme.
  • « Contenu " : désigne tout propos, messages, information ou données mis en ligne sur la Plateforme.
  • « Plateforme " désigne la plateforme de mise en relation opérée par Hop Hop accessible depuis le Site, l'Application et l'Application Hop Hop Pro, permettant de réaliser les Services.
  • « Professionnel " : désigne un prestataire de service exerçant par l'intermédiaire d'une société ou du statut d'indépendant, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.
  • « Site " : désigne le site Internet https://hophop.me ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
  • « Prestation " : désigne la prestation de service à domicile rendue par un Professionnel à un Client dans le domaine du dépannage/entretien de la maison, de la santé, de la beauté/esthétique, de la coiffure, des massages, des animaux domestiques, ou de toute autre prestation de service à domicile proposée sur la Plateforme.
  • « Services " : désigne l'ensemble des services rendus par Hop Hop aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Professionnels et les Clients, les outils de facturation et de paiement, l'assurance des Prestations, etc.)
  • « Utilisateur " : désigne indifféremment un Client ou un Professionnel qui utilise la Plateforme.
  • « Hop Hop " : désigne la société Hop Hop srl, connue sous la dénomination commerciale "Hop Hop", sise Avenue Marie José 52, 1200 Bruxelles et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0746 819 826, avec le numéro de TVA BE0746 819 826 ("Hop Hop", "nous", "notre").

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Objet et portée des CGU

Hop Hop exploite la Plateforme, qui permet aux Professionnels d'être mis en relation avec des Clients, afin que ceux-ci bénéficient de Prestations.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de Hop Hop, des Professionnels et des Clients en lien avec l'utilisation de la Plateforme.

Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre un Client et un Professionnel pour la réalisation des Prestations. En sa qualité d'opérateur de plateforme en ligne, Hop Hop n'assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre le Client et le Professionnel. Le rôle de Hop Hop est limité à la fourniture des Services.

3. Inscription et acceptation des CGU

3.1. POUR LE CLIENT

Le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du (i) Site, au cours du processus de réservation d'une Commande ou en cliquant sur " Créer mon compte " dans l'onglet " Connexion " ou au moyen de (ii) l'Application, au cours du processus de réservation d'une Commande.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email et les coordonnées de son domicile. Le Client garantit à Hop Hop qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case " J'accepte les conditions générales d'utilisation ". Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.

A compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de réservation d'un Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

3.2. POUR LE PROFESSIONNEL

Le Professionnel peut s'inscrire sur la Plateforme et créer son Compte via (i) le Site, dans la section dédiée aux Professionnels, ou (ii) l'Application Hop Hop Pro.

Lors de sa première connexion, le Professionnel doit obligatoirement fournir les informations suivantes, pour la création de son Compte : son nom, son prénom, son numéro de TVA, son adresse email, sa date de naissance, son téléphone, son adresse et son domaine d'activité parmi les choix proposés. Le Professionnel garantit à Hop Hop qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Lors du processus de création du Compte, le Professionnel s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case " J'accepte les conditions générales d'utilisation ". Le Professionnel est libre d'accepter ou de refuser les CGU.

A compter de son acceptation, le Professionnel reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte. Ce courrier contient une copie PDF des conditions générales d'utilisation que le Professionnel a acceptées.

4. Conditions d'inscription spécifiques aux Professionnels.

Après la création de son Compte, le Professionnel est invité à fournir ses disponibilités afin qu'un rendez-vous téléphonique soit organisé avec Hop Hop.

Afin de finaliser la création de son Compte et pouvoir réaliser des Prestations, le Professionnel doit fournir à Hop Hop, en plus des informations initialement fournies :

  • pour tous les Professionnels : (i) un document justificatif d'identité et (ii) la documentation relative à leur statut légal (numéro d'entreprise...) ;
  • pour tout Professionnel exerçant une profession réglementée ou subordonnée à la détention d'une qualification professionnelle au sens de la loi, par exemple dans les domaines " beauté ", " massage " et " coiffure " tel qu'indiqué sur la Plateforme : les diplômes attestant de leurs compétences ;

Le Professionnel comprend et accepte que Hop Hop peut soumettre le Professionnel à un entretien téléphonique et à un processus de validation de compétences, notamment par le passage d'un test. Hop Hop peut refuser l'inscription d'un Professionnel sans avoir à s'en justifier auprès de lui.

5. Évolution des Services et modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Hop Hop fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

Hop Hop peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.

Pour les autres modifications des CGU et des Services, Hop Hop informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs devront honorer les Commandes en cours).

6. Accès, usage et sécurité du Compte

L'accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Hop Hop ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Hop Hop.

Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Hop Hop à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

7. Réalisation des Prestations

7.1. COMMANDE

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site ou l'Application. Il doit sélectionner une ou plusieurs Prestation(s) particulière(s) au sein des catégories de Prestations proposées et renseigner la date et l'heure souhaitée.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur le Site ou l'Application. Les Prestations effectuées à certaines heures peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, tel qu'indiqué sur le Site ou l'Application au moment de la Commande.

Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications au Professionnel qui sera sélectionné. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et que le Professionnel ne s'y engage pas.

Le Client et le Professionnel peuvent convenir d'un commun accord de modifier une Commande avant la date prévue de la Prestation.

7.2. MISE EN RELATION DES CLIENTS ET DES PROFESSIONNELS

Après validation, la Commande est transmise, grâce à l'algorithme de Hop Hop, aux Professionnels disponibles et correspondant au mieux à la demande du Client. Une fois qu'un Professionnel a accepté la Commande, celle-ci est considérée comme validée.

Hop Hop sélectionne un Professionnel pour le Client sur la base d'un score qui varie notamment en fonction des critères suivants :

  • la capacité de fidélisation des Clients par le Professionnel
  • la note du Professionnel attribuée par les Clients ; et
  • le nombre d'annulation de Commandes.

Les Prestations sont également attribuées en fonction de la localisation des Professionnels et des Clients.

Lorsqu'il reçoit une proposition de Prestation, le Professionnel demeure libre de l'accepter ou de la refuser, en utilisant la fonctionnalité correspondante sur la Plateforme. Passé ce délai, le Professionnel sera réputé avoir refusé la proposition.

Dès qu'une Commande est réalisée, Hop Hop sollicite plusieurs Professionnels. Les Professionnels sollicités en priorité sont ceux bénéficiant de scores élevés sur la base des critères ci-dessus. Plus la Commande sera urgente, plus les Professionnels seront sollicités rapidement afin de satisfaire la Commande.

En l'absence de réponse d'un Professionnel dans un temps qui dépend de l'urgence de la Commande, la Commande est ensuite proposée à d'autres Professionnels , jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par l'un d'entre eux.

Les communications entre un Professionnel et le Client peuvent être consultées à tout moment par Hop Hop, afin d'assurer un suivi de la prestation et un contrôle qualité. Si un utilisateur s'y oppose, il est invité à nous le signaler par email.

7.3. ANNULATION D'UNE COMMANDE

Lorsqu'une Commande est validée plus de 14 jours à l'avance conformément au paragraphe ci-dessus, le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu. Il lui suffit d'annuler la Commande sur la Plateforme, en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le Site ou l'Application, et celle-ci sera annulée sans frais.

Lorsqu'une Commande est faite moins de 14 jours à l'avance, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, et les règles suivantes s'appliquent ; les heures ouvrées étant du lundi au vendredi de 9h à 17h :

  • annulation plus de 12 heures ouvrées avant le rendez-vous prévu : aucun frais d'annulation ;
  • annulation entre 4 heures et 12 heures ouvrées avant le rendez-vous prévu : frais d'annulation forfaitaires de cinq (5) euros ;
  • annulation entre 1 heure et 4 heures ouvrées avant le rendez-vous prévu : frais d'annulation de dix (10) euros ;
  • annulation entre 1 heure ouvrée et l'heure du rendez-vous prévu, ou client absent après 20 minutes : frais d'annulation de vingt (20) euros.

7.4. DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Hop Hop n'intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Professionnel.

A l'issue d'une Prestation, le Client évalue le Professionnel, par l'intermédiaire d'un système de notation. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu'exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Le Professionnel évalue également le Client. Les avis laissés par les Professionnels ne sont pas publics.

8. Conditions financières

8.1. PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des Prestations est fixé par Hop Hop. Le prix de chaque Prestation particulière apparaît sur la Plateforme. Le Client doit régler les Prestations par carte bancaire.

La rémunération du Professionnel correspond au montant qui lui est proposé avant qu'il n'accepte une Prestation.

La rémunération de Hop Hop pour la réalisation des Services correspond à la différence entre le prix accepté par le Professionnel et le prix payé par le Client.

Le Client comprend et accepte que certaines Prestations soient soumises à des minimums de Commandes, tel qu'indiqué sur la Plateforme.

8.2. PAIEMENT DES PRESTATIONS

Pour la gestion des flux financiers, Hop Hop a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Hop Hop, les Professionnels et les Clients.
Le prix des Prestations fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire 24h avant le début de la Prestation et est prélevé au Client dans un délai de 24h à compter de la réalisation de la Prestation. Les montants correspondants sont crédités au Professionnel sur sa balance Hop Hop. Une fois par mois, Hop Hop vire le solde de sa balance sur son compte bancaire, sans frais. Le Professionnel peut décider à tout moment de virer le solde de sa balance sur son compte bancaire, Stripe prélève alors des frais de paiement de 0,25% et 10 centimes fixes. Un délai supplémentaire de 8 jours est ensuite nécessaire à la transmission des fonds.
Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation du produit " Stripe Connect " de Stripe et sont disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ . En utilisant la Plateforme, le Professionnel et le Client consentent à ces conditions générales d'utilisation.

8.3. FACTURATION

Les factures des Prestations dont bénéficient le Client ainsi que les factures relatives aux Services sont disponibles dans son Compte dans les jours suivant la réalisation de la Prestation. Le Client peut également télécharger les factures lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt services à la personne pour les activités éligibles.
Les factures générées pour le compte du Professionnel en vertu du mandat de facturation visé ci-dessous et les factures pour la rémunération des Services sont envoyées au Professionnel par email dans les 15 jours suivant la réalisation de la Prestation.

8.4. MANDAT DE FACTURATION

Le Professionnel donne expressément mandat à Hop Hop, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte, les factures relatives aux Prestations.

Il est précisé que le Professionnel conserve l'entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par Hop Hop, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de TVA.

Le mandat de facturation est effectif pendant toute la durée où les CGU sont en vigueur entre le Professionnel et Hop Hop. Hop Hop et le Professionnel sont chacun tenus de conserver une copie des factures.

Pour les besoins du mandat, le Professionnel transmet à Hop Hop les informations suivantes, selon sa situation :

  • Prénom et nom / ou raison sociale ;
  • Adresse postale / ou siège social ;
  • Numéro d'entreprise et de TVA ;
  • Adresse email ;
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso) ;
  • Photo en format portrait ;
  • Numéro de compte IBAN et BIC ;
  • Un numéro de TVA intracommunautaire si les Prestations sont réalisées hors de Belgique.

Le Professionnel s'engage (i) à verser la taxe sur la valeur ajoutée dont il est le cas échéant redevable, (ii) à demander et à conserver une copie des factures émises pour son compte par Hop Hop et (iii) à signaler à Hop Hop toute modification dans les informations ci-dessus.

9. Engagements de Hop Hop

Hop Hop s'engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Hop Hop s'engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Hop Hop met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme ou les Services, l'Utilisateur peut contacter Hop Hop en lui adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Hop Hop s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

10. Responsabilité de Hop Hop

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Hop Hop est limitée à son rôle d'opérateur de plateforme en ligne.

En aucun cas, Hop Hop n'engagera sa responsabilité au titre des Prestations puisque, en sa qualité d'intermédiaire numérique, Hop Hop n'est pas chargée de leur réalisation.

Par ailleurs, Hop Hop n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme, au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d'un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d'un service sur Internet.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Hop Hop pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d'un manquement de Hop Hop, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l'Utilisateur.

11. Engagements des Utilisateurs

11.1. ENGAGEMENTS COMMUNS AUX UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage expressément à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;
  • ne permet à aucun tiers d'utiliser son Compte ;
  • ne pas publier de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de Hop Hop ou d'un autre Utilisateur ;
  • ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de Hop Hop ou d'un autre Utilisateur ;
  • ne pas céder ou transférer d'une quelconque manière son Compte à un tiers ;
  • fournir à Hop Hop toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
  • faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c'est-à-dire de participer au processus d'inscription, de Commandes ou encore de notation ;
  • informer Hop Hop en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l'utilisation de la Plateforme, du Compte et des Services ; et
  • conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec Hop Hop.

L'Utilisateur comprend et accepte qu'est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de Hop Hop, (iii) tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Hop Hop, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Hop Hop et des autres Utilisateurs, (vii) tout manquement aux CGU, (viii) toute copie et/ou le détournement de l'infrastructure numérique de Hop Hop et (ix) plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s'engage expressément à :

  • avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Professionnels (par ex. conserver ses sous-vêtements pendant les Prestations de massage, qui sont des massages de bien être) ;
  • ne pas annuler des Commandes de façon récurrente ou répétitive ;
  • mettre les Professionnels dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions (par exemple, prévoir une pièce avec un espace suffisant, un accès à l'eau, un aspirateur...) ;
  • informer le Professionnel de certaines conditions particulières à des Prestations, et en particulier informer de la présence d'animaux au domicile du Client (cela peut empêcher certains Professionnels ayant des allergies de réaliser des Prestations) ; et
  • ne pas contacter les Professionnels après la réalisation d'une Prestation afin que ceux-ci réalisent des prestations en dehors de la Plateforme.

11.3. ENGAGEMENTS DU PROFESSIONNEL

Le Professionnel s'engage expressément à :

  • répondre aux propositions de Prestations transmises par Hop Hop, que sa réponse soit positive ou négative, le Professionnel demeurant libre d'accepter ou de refuser une proposition de Prestation ;
  • honorer les rendez-vous qu'il a pris pour réaliser les Prestations ; et
  • disposer des compétences nécessaires à l'exercice des Prestations tout au long de la durée des CGU et tant qu'il réalise des Prestations par l'intermédiaire de la Plateforme.
  • se comporter de façon loyale vis-à-vis de Hop Hop, en invitant notamment les Clients à faire usage de la Plateforme lorsqu'ils souhaitent réserver une nouvelle prestation.

12. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu'il répond de tout préjudice qu'il est susceptible de causer du fait de son comportement et d'informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu'il fournirait lors de son inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :

  • des informations qu'ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu'ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services ; et
  • de la négociation, de la conclusion et de l'exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des Prestations, Hop Hop n'étant qu'une plateforme numérique de mise en relation.

13. Durée, suspension et résiliation

13.1. DURÉE DES CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

13.2. SUSPENSION

Hop Hop peut suspendre temporairement et sans préavis le Compte et l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme si celui-ci a manqué à l'un de ses engagements au titre des CGU. Passé une période d'investigation au cours de laquelle Hop Hop s'assurera, le cas échéant, de la véracité des manquements allégués, l'accès à la Plateforme pourra être rétabli ou les CGU pourront être résiliées conformément aux stipulations ci-dessous.

13.3. RÉSILIATION

Hop Hop et les Clients peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis en ce qui concerne leur relation contractuelle.

Hop Hop et les Professionnels peuvent mettre un terme aux CGU moyennant un préavis d'un mois par année de contrat (soit un mois pour la première année, deux mois pour la seconde et ainsi de suite) en adressant un courrier ou un email avec accusé de réception, dans les hypothèses suivantes :

  • Hop Hop ou le Professionnel n'est plus satisfait des services fournis par l'un ou l'autre et ne souhaite plus collaborer, en lui notifiant sa volonté expresse de ne pas poursuivre sa collaboration ;
  • Hop Hop ou le Professionnel n'est plus en mesure d'exécuter ses engagements au titre des CGU (par exemple, en cas de procédure collective ou de maladie).

En cas de manquement grave à l'une des stipulations des CGU, Hop Hop ou le Professionnel pourra résilier les CGU sans préavis.

13.4. FIN DES CGU

La résiliation des CGU ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Hop Hop ou l'Utilisateur à l'origine de la résiliation s'engage à exécuter intégralement les engagements souscrits avant la résiliation.

14. Respect des obligations fiscales et sociales par le Professionnel

Le Professionnel est informé que son activité sur la Plateforme génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives, dont il doit s'acquitter en vertu de la législation applicable.

Le Professionnel est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application du droit belge et/ou de la législation étrangère dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

Le Professionnel est notamment invité à se renseigner auprès des administrations concernées :

15. Autonomie et indépendance

Hop Hop et le Professionnel exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacune d'elles supportant les risques de son activité.

En tant que Professionnel commercial indépendant, le Professionnel est libre de choisir ses jours d'activité et de repos ainsi que d'utiliser le matériel de son choix pour réaliser les Prestations.

Le Professionnel n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité vis-à-vis de Hop Hop. Le Professionnel est libre de conclure un/des contrat(s) similaire(s) ou équivalent(s) aux CGU avec toute personne physique ou morale, concurrente ou non de Hop Hop, mais également de fournir ses prestations à sa clientèle personnelle ou encore d'offrir ses services sur d'autres sites Internet.

Le Professionnel n'est soumis à aucune obligation de chiffre d'affaires ou de niveau d'activité minimum.

16. Porte-fort

Lorsqu'il effectue une Commande pour le compte d'un tiers, le Client s'engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes CGU au tiers qui bénéficiera de la (les) Prestation(s) (ci-après, le " Bénéficiaire " ).

Le Client se porte-fort du respect des CGU par le Bénéficiaire. En cas de dommage causé par le Bénéficiaire consécutif au non-respect des CGU, le Client accepte de garantir Hop Hop contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Hop Hop, formulée par un Prestataire ou tout autre tiers.

17. Assurance

Certains dommages qui pourraient résulter des Prestations sont assurés.

Pour plus d'informations sur les garanties et les exclusions applicables, les Utilisateurs peuvent consulter la page suivante : https://HopHop.me

Les prestations réalisées en dehors de la Plateforme ne sont pas couvertes.

18. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site, l'Application, l'Application Hop Hop Pro et l'intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les " Éléments de Propriété Intellectuelle " ), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques...) exploités par Hop Hop sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tout Utilisateur reconnaît et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Hop Hop.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation de Hop Hop, est interdite.

De même, l'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Hop Hop, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

19. Données personnelles

Hop Hop accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Hop Hop sur le Site disponible à l'adresse suivante : https://www.hophop.me/pages/hop-hop-legal-information

20. Règlement des différends

En cas de litige entre un Utilisateur et Hop Hop, les Utilisateurs et Hop Hop s'engagent à rechercher un mode de résolution amiable. Le statut de Hop Hop étant limité à son rôle de plateforme d'intermédiation numérique, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution d'une Prestation. Cependant, en cas de litige entre un Professionnel et un Client, Hop Hop pourra jouer un rôle d'intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur s'engage à contacter Hop Hop par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

21. Plongeurs

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.

Au cas où une stipulation des CGU s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.

L'absence d'exercice par Hop Hop ou par un Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.

22. Loi applicable - juridiction compétente

Les CGU sont régies et interprétées par le droit belge.

Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique.



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